RESSOURCES POUR DROITS EN LOGEMENT
Tribunal administratif du logement
Au Québec, la location résidentielle est réglementée par la loi. Le Tribunal administratif du logement, anciennement Régie du logement du Québec, est le tribunal spécialisé en matière de bail résidentiel. Il s’agit de la référence pour connaître les droits et les recours de toutes les parties.
On peut obtenir les formulaires intégrant les modifications législatives entrées en vigueur depuis le 31 août 2020 sur leur site.
Éducaloi
Éducaloi est un organisme neutre et indépendant qui a une expertise reconnue en éducation juridique et en communication claire du droit. Sa mission est de vulgariser le droit et développer les compétences juridiques de la population du Québec.
La section logement de son site internet contient une panoplie d'informations utiles : http://educaloi.qc.ca/categories/logement/
B.A.I.L. - Bureau d’Animation et d’Information du Logement du Québec métropolitain
Cet organisme communautaire en défense collective des droits directement liés au logement offre ses services sur un territoire incluant Charlevoix. Accompagne directement les locataires pour les aider à exercer leurs droits, il est possible de leur demander de vous rappeler.
Centre d’information et de recherche en consommation de Charlevoix-Ouest (CIRCCO)
Comme Organisme communautaire en défense collective des droits des consommateurs, l’organisme pourra vous informer et vous référer vers la meilleure ressource parce que signer un bail c’est un contrat !
418-435-2884 ou [email protected]
Service d’accueil aux nouveaux arrivants (SANA)
La mission du SANA est de favoriser l’installation et l’intégration sociale et professionnelle de toutes les personnes nouvellement arrivées dans les régions de Charlevoix et de la Côte-de-Beaupré. Il offre, en outre, un service d’aide à l’installation pour toute personne, de tous âges et quelle que soit la situation, nouvellement arrivée ou dans le processus d’arriver dans nos régions.