Logement entier privé
Un logement privé est un appartement ou une maison que le propriétaire privé (une personne ou une société privée) met en location à un ou des occupants en contrepartie d'un loyer. Le bail est généralement de 12 mois.
Logement en colocation
Un logement en colocation est un logement privé partagé, inscrit par la personne locataire liée par un bail au propriétaire, suivant un accord préalable établi avec ce dernier. Cette forme de location implique donc une cohabitation et un partage des espaces communs.
La personne qui intègre ce logement peut avoir un statut de colocataire, soit un locataire qui loue un logement, par bail écrit ou verbal, avec un ou plusieurs autres locataires. Elle peut aussi avoir un statut d'occupant, qui occupe les lieux avec un ou plusieurs locataires, mais sans avoir de droits ou d'obligations contractuelles à l'égard du propriétaire, n'ayant conclu avec lui aucun bail. De plus amples informations sur ce mode de cohabitation sont disponibles ici : https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/signature-d-un-bail/colocation
Chambre à louer
Une chambre à louer fait partie d'un logement privé et est inscrite par la personne propriétaire qui y réside. Cette forme de location implique donc une cohabitation et un partage des espaces communs, selon les modalités prévues par la personne propriétaire et convenues avec la personne locataire.
Coopérative d'habitation
Les coopératives d’habitation sont des entreprises collectives et démocratiques formées par des membres pour répondre à leur besoin de se loger. En se regroupant dans une coopérative, ces personnes se donnent une force collective pour prendre en main leurs conditions d’habitation. Elles profitent ainsi d’un logement de qualité à prix abordable, dans un milieu de vie sain et d’une sécurité d’occupation à long terme.
L’administration et la gestion du parc coopératif québécois en habitation reposent presque exclusivement sur l’engagement des membres résidents. Les membres résidents s’impliquent démocratiquement à la gestion de leur entreprise collective en participant aux différentes instances de gouvernance. Plusieurs de ces coopératives se donnent à leur tour une force de représentation en participant à la vie associative de leur fédération régionale.
Les coopératives d’habitation portent souvent une mission particulière telle que la priorisation des familles monoparentales, les personnes aînées ou les artistes. Aussi, dans tous les projets, on recherche une mixité économique de manière à ce que les ménages les plus en difficulté sur le plan financier puissent intégrer la coopérative et y développer une amélioration de leur condition de vie.
Certaines règles encadrent l’attribution des logements subventionnés, ce qui assure une rigueur dans la gestion des fonds dédiés à l’aide au logement. De plus, les modalités entourant l’attribution de ces subventions au logement amènent la participation d’intervenants en appui aux conseils d’administration des coopératives d’habitation.
Pour plus d’information sur les particularités du modèle coopératif, visitez le site de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation.
OBNL d'habitation
Les organismes sans but lucratif en habitation (OSBL-H) sont des initiatives citoyennes destinées à répondre aux besoins de logements de personnes fragilisées en raison de contraintes sociales, de santé ou économiques. À ce titre, c’est un organisme d’action communautaire autonome qui a pour mission d’offrir du logement abordable et sécuritaire à des personnes à faible revenu.
Les OSBL-H sont caractérisés par un mode de gestion démocratique, c’est-à-dire qu’ils offrent aux locataires une place dans la gestion de l’organisation : sièges au conseil d’administration, droit de vote des membres aux assemblées générales, etc.
Les OSBL d’habitation se définissent par une formule de propriété collective qui a une mission sociale et ne poursuit aucune finalité de profit. On y retrouve une mixité de clientèles et de vocations particulières.
Suivant l’année de réalisation de leur projet, les OSBL-H ont bénéficié de différents programmes de subvention. Certains gèrent des logements qui permettent à des locataires de bénéficier d’une aide qui fixe à 25% du revenu brut mensuel du ménage, le coût de leur loyer (loyer à 25%, Supplément au loyer – OSBL). Certains gèrent des programmes où cette aide pourrait être moindre. Finalement, lorsqu’ils rejoignent des personnes avec des besoins très spécifiques (itinérance, santé mentale, etc.), une telle aide peut être disponible pour l’ensemble des locataires.
Pour plus d’information sur les particularités des OSBL-H, visitez le site du Regroupement québécois des OSBL d’habitation.
Logement subventionné (HLM ET PSL)
Les habitations à loyer modique (HLM) viennent en aide aux personnes à faible et modeste revenus dans des milieux de vie exclusivement dédiés à cette fin.
Ces immeubles sont gérés par les offices d’habitation (OH), dans Charlevoix par l’Office municipal d’habitation de Baie-Saint-Paul et l’Office municipal d’habitation de Charlevoix-Est. Si la participation des locataires à la gestion n’est pas aussi directe que dans le cas des coopératives et des OSBL-H, les locataires de l’OMHQ peuvent être impliqués dans des associations de locataires. Une structure participative a été mise en place laquelle assure même une représentation des locataires à titre d’administrateurs au conseil d’administration de l’OMHQ.
Dans les HLM, l’ensemble des locataires voient leur loyer établi en fonction du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique qui, en résumé, fixe le coût du loyer à 25% des revenus du ménage. Les unités de Supplément au loyer (PSL) peuvent être offertes sur le marché locatif privé (PSL-privés) à la suite d’une entente avec des propriétaires de logements. Les ménages qui en bénéficient jouissent du même type d’aide financière que les ménages subventionnés en HLM.
Pour plus d’information sur les particularités des HLM, visitez le site de l’Office municipal d’habitation de Québec.