SUIS-JE ADMISSIBLE À UN LOGEMENT SUBVENTIONNÉ?
Quels sont les critères d'admission et la grille de revenus
admissibles pour un logement subventionné?
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉS PAR SECTEUR
Charlevoix-Est (Office municipal d'habitation de Charlevoix-Est)
Baie-Sainte-Catherine, Clermont, Notre-Dame-des-Monts, La Malbaie, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Irénée, Saint-Siméon
Personnes âgées
Ne pas dépasser le plafond de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI) qui correspond au revenu maximal qui permet à un ménage d’être admissible à un logement à loyer modique selon le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique;
Est admissible à la location d’un logement à loyer modique dans l’immeuble situé DANS LA MRC DE CHARLEVOIX-EST le demandeur qui réside dans la MRC de Charlevoix-Est pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant sa demande ou sa réinscription;
Être âgés d’au moins 50 ans.
Familles
Ne pas dépasser le plafond de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI) qui correspond au revenu maximal qui permet à un ménage d’être admissible à un logement à loyer modique selon le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique;
Est admissible à la location d’un logement à loyer modique dans l’immeuble situé DANS LA MRC DE CHARLEVOIX-EST le demandeur qui réside dans la MRC de Charlevoix-Est pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant sa demande ou sa réinscription;
Le demandeur a un enfant à sa charge habitant avec lui, ou il vit maritalement avec une personne qui a un enfant à sa charge habitant avec elle.
Pour toutes questions ou commentaires, n'hésitez pas à communiquer avec moi.
Marie Gauthier, directrice générale
[email protected]
620, rue Richelieu
La Malbaie (Québec) G5A 2X1
Bureau : 418 665-4966
Charlevoix-Ouest (Office municipal d'habitation de Baie-Saint-Paul)
Baie-Saint-Paul, Les Éboulements, Isle-aux-Coudres, Petite-Rivière-Saint-François, Saint-Hilarion, Saint-Urbain
1. Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent, et vous résidez au Québec.
2. Vous résidez ou avez résidé dans Charlevoix durant un minimum de 12 mois au cours des deux dernières années. Exceptions : Familles (2 personnes sauf couple et plus) : Vous résidez ou avez résidé au Québec durant un minimum de 12 mois au cours des deux dernières années. Personnes âgées ayant besoin du service de repas : Vous résidez ou avez résidé au Québec durant un minimum de 12 mois au cours des deux dernières années.
3. Vous êtes autonomes.
4. Le revenu brut total des personnes inscrites sur la demande, pour l’année précédente, est égal ou inférieur aux montants suivants:
- Personne seule : 23 500 $
- Couple : 23 500 $
- 2 personnes (qui ne vivent pas en couple) ou 3 personnes : 30 000 $
- 4 ou 5 personnes : 33 500 $
- 6 personnes ou plus: 36 500 $
5. Vous n’êtes pas un étudiant à temps plein. (Un étudiant à temps plein ayant un enfant à charge peut être admissible.)
6. Vous n’êtes pas un ancien locataire de HLM dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement, de non-paiement d’une dette au locateur ou à la suite d’un jugement de la Régie du logement.
Si votre situation répond bien à l’ensemble de ces critères , vous pourriez être admissible, en fonction de votre âge, à tous nos types de logements.
Cependant, si votre situation ne répond pas à certains critères, dont celui lié au revenu, certaines options s’offrent tout de même à vous.
Marie-Hélène Gagnon, directeure
[email protected]
85, rue Saint-Jean-Baptiste
Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1M5